Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1506 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Suicide assisté ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Mansour Kamardine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.