Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1497 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 12, supprimer le mot :
« régulièrement ».
Exposé sommaire
Qu'est ce qui garantira les personnes de ne pas se voir demander régulièrement, parfois aux limites du harcèlement, si elles ne veulent pas faire l'objet d'une euthanasie ?
Jean-Marc Sauvé, ancien Vice-président du Conseil d'Etat, rappelait que de nombreuses personnes âgées de nationalité néerlandaise demandaient à émigrer pour se protéger de cette réitération angoissante, voire d’une administration d’un produit létal à leur insu.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Pierre Cordier, Mansour Kamardine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.