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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 1494 Non soutenu

M. Marc Le Fur LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 31 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le plan personnalisé d’accompagnement et les maisons d’accompagnement tels que définis dans l’article sont d’une grande ambiguïté entre accompagnement, soins palliatifs et suicide assisté celui-ci devenant alors la dernière étape quasi automatique. Qu'est ce qui garantira les personnes de ne pas se voir demander régulièrement, parfois aux limites du harcèlement, si elles ne veulent pas faire l'objet d'une euthanasie ? Jean-Marc Sauvé, ancien Vice-président du Conseil d'Etat, rappelait que de nombreuses personnes âgées de nationalité néerlandaise demandaient à émigrer pour se protéger de cette réitération angoissante, voire d’une administration d’un produit létal à leur insu. C’est la raison du dépôt de cet amendement de suppression

Cosignataires

Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Pierre Cordier, Mansour Kamardine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.