Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1481 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 1er sexies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« d’accompagnements »,
les mots :
« palliatifs et de support ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase, substituer aux mots :
« d’accompagnement, notamment en soins palliatifs »,
les mots :
« palliatifs et de support ».
III. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase, substituer aux mots :
« d’accompagnement »,
les mots :
« palliatifs et de support ».
Exposé sommaire
Il s'agit de ne pas dévaloriser les soins palliatifs qui sont bien identifiés au bénéfice de soins d'accompagnement dont la définition reste vague.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Pierre Cordier, Mansour Kamardine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.