Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1227 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« de quinze jours »
les mots :
« maximal de trois mois et qui ne peut être inférieur à un mois »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la juste appréciation de la situation du patient.
Cosignataires
Xavier Breton, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Nathalie Serre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.