Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 1201 Sans sort

Mme Justine Gruet LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· A discuter

En clair

Résumé en cours…

Article 8 · alinéa Alinéa 12

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 12.

Exposé sommaire

A défaut d'un délai raisonnable de réflexion, cet amendement vise à supprimer la possibilité de ne pas respecter le délai minimal de réflexion actuellement fixé à 48 heures.

Cosignataires

Antoine Vermorel

Scrutin public

Pas encore examiné.

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.