Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1174 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« permettent »
les mots :
« peuvent permettre ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Francis Dubois, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.