Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1157 Rejeté
Mme Anne-Laure Blin LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 3 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
TITre II
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« L’euthanasie et le suicide assisté »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à nommer précisément les choses.
Cosignataires
Xavier Breton, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Nathalie Serre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.