Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 1026 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« équitable »
insérer les mots :
« et suffisant ».
Exposé sommaire
Le caractère équitable de l'accès aux soins palliatifs est insuffisant. La France manque cruellement de ces unités de soins. Il est donc nécessaire d'ajouter un caractère quantitatif permettant de garantir un accès réel à ces soins pour les patients.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.