Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 966 Sans sort
M. Benoit Mournet REet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Sandrine Josso, Virginie Lanlo, Patricia Lemoine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.