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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 948 Sans sort

Mme Julie Delpech REet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 5

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’un professionnel de santé accepte de mettre en œuvre ces dispositions, un dialogue est organisé afin de lui permettre de s’entretenir avec le professionnel de santé qui a choisi de ne pas y participer. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mettre en place un échange entre le médecin acceptant de mettre en œuvre l’aide à mourir et le médecin exerçant sa clause de conscience afin d’assurer une meilleure transmission du dossier médical, au-delà de la simple consultation des données enregistrées dans le système d'information. Ce dialogue direct permet d’améliorer la compréhension des circonstances et des choix du patient, assurant ainsi une prise en charge plus cohérente et efficace.

Cosignataires

Benoît Bordat, Anne Brugnera, Émilie Chandler, Ingrid Dordain, Sophie Errante, Philippe Fait, Sandrine Josso, Nicolas Pacquot, Sophie Panonacle, Anne-Cécile Violland, Caroline Yadan

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.