Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 873 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
A l’alinéa 13, après le mot :
« personne »,
insérer les mots :
« , à la personne de confiance, aux proches et aux membres de la famille prévenus à cet effet ».
Exposé sommaire
Il importe de garantir une totale transparence à cette procédure afin d’éviter un défaut d’information en amont et des post traumatismes parmi les proches.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.