Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 840 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 9.
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le professionnel de santé ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« toutefois ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.