Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 838 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Au début l’alinéa 3, substituer au mot :
« Vérifie »
le mot :
« S’assure ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.