Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 781 Non soutenu
M. Mathieu Lefèvre REet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2024· sort le 6 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« au sens de l’article R. 111‑2 du code de la sécurité sociale ».
Exposé sommaire
Amendement de précision quant au critère de résidence stable et régulière, soit plus de 9 mois au cours de l'année civile au sens de l'article R 111-2 du code de la sécurité sociale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.