Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 673 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de supprimer l'inscription dans cette loi de la trajectoire budgétaire consacrée à la stratégie décennale de soins d'accompagnement. En effet, ces éléments budgétaires relèvent du PLFSS et de ce projet de loi.
Cosignataires
Xavier Albertini, Xavier Batut, François Gernigon, Stéphanie Kochert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.