Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 589 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’objectif de cet article est de préciser les conditions de présentation d’une demande de suicide assisté ou d’euthanasie, pudiquement appelés dans ce projet de loi « aide à mourir ». Considérant que légaliser l’un et l’autre provoquerait un grave recul sur les principes éthiques qui ordonnent notre société, il convient dès lors de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.