Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 587 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
«, le cas échéant, ».
Exposé sommaire
S’assurer que le patient puisse accéder aux soins palliatifs ne devrait pas être une option mais une obligation légale pour le médecin tant les soins palliatifs sont essentiels à la bonne prise en charge du patient.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.