Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 568 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’euthanasie est définie comme le fait pour un médecin de donner intentionnellement la mort à un patient qui le demande à l’aide d’un produit létal. »
Exposé sommaire
Amendement de repli. L’objectif de cet amendement est de définir sans détour ce qu’est une euthanasie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.