Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 559 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
L’alinéa 6 vise à définir la notion « d’aide à mourir ». Si l’on comprend la volonté des porteurs de cette loi de ne pas choquer pour tenter d’emporter le consensus autour de ce nouveau droit, il n’en demeure pas moins que les termes utilisés doivent être clairs et précis.
Or, la notion « d’aide à mourir » est extrêmement vague. Elle évoque à la fois ici, par erreur ou non, deux réalités très différentes : celle du suicide assisté et celle de l’euthanasie. Dès lors, il convient de supprimer cet alinéa afin qu’il soit mieux rédigé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.