Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 538 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
L’article L. 1110‑5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toute personne malade bénéficie des soins palliatifs à domicile ou dans des structures d’accueil en institution. Les pouvoirs publics et les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour satisfaire ce droit. »
Exposé sommaire
La délivrance de soins palliatifs pour accompagner les personnes en fin de vie doit être, en la matière, une priorité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.