Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 524 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« objet, »
insérer les mots :
« à la demande du malade ou de ses proches ou ».
Exposé sommaire
Les soins d’accompagnement ne peuvent seulement être à l’initiative des médecins ou des professionnels de l’équipe de soins.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.