Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 67 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique liée à cette affection, ».
Exposé sommaire
Les conditions d’accès de l’aide à mourir sont fondées sur des notions insuffisamment définies qui peuvent donner lieu à des dérives.
Il convient de déterminer de supprimer la notion de souffrance psychologique, trop floue et reposant sur des critères subjectifs.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Marie-Christine Dalloz, Annie Genevard, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Nathalie Serre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.