Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 4 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tenir compte des situations d’urgence dans lesquelles peuvent se trouver certains patients.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.