Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 216 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 42, insérer la phrase suivante :
« Celui-ci est rendu public. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le rapport d’orientation stratégique porté par le futur président de France Médias. Cette transparence est indispensable à l’évaluation contradictoire de ses orientations. Tel est l'objet du présent amendement.
Cet amendement a été travaillé avec le SIRTI.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.