Amendement n° 5569 Non soutenu

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Cet amendement a pour but de supprimer l'alinéa visant à instaurer un "stage de sensibilisation aux enjeux de l'environnement" pour les agriculteurs. La volonté de supprimer les peines manifestement disproportionnées pesant sur les agriculteurs s'étant rendus coupables d'une atteinte à la conservation des habitats naturels de façon non-intentionnelle, qui peuvent actuellement aller jusqu'à 150 000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement, est évidemment louable, mais il n'est pas nécessaire de l'assortir d'une stage de sensibilisation des agriculteurs aux enjeux de l'environnement. Ces atteintes non-intentionnelles sont causées par l'enchevêtrement de normes et leur complexité et non par un manque de sensibilité vis-a-vis de l'environnement de la part de nos agriculteurs, et ces stages n'apporteront donc pas de solutions aux problèmes existants.