Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5565 Sans sort
M. Iñaki Echaniz SOC-A· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 2299
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« fin, »
insérer les mots :
« l’État se fixe pour objectif de présenter devant le Parlement, en vue de son application dès 2026, ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.