Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5438 Sans sort
M. Hubert Ott DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 mai 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1004
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.