Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5413 Rejeté
M. Jean-René Cazeneuve RE· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis En réalisant un effort territorialisé particulier sur les zones à potentiels pédoclimatiques faibles multi-impactées par l’évolution climatique à l’œuvre ; »
Exposé sommaire
Cet amendement s’inscrit dans le dispositif expérimental présenté dans la réécriture de l’article 1, il vient compléter ce dernier pour en faire une véritable politique intégrée transitoire sur les territoires concernés. Il le complète de manière à assurer que la souveraineté alimentaire passe également par la réalisation un effort territorialisé particulier sur les zones à potentiels pédoclimatiques faibles multi-impactées par l’évolution climatique à l’œuvre.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.