Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5410 Sans sort
M. Pascal Lecamp DEM· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 46, après le mot :
« personnalisés »
insérer le mot :
« , pluralistes ».
Exposé sommaire
En cohérence avec l'article 10 dans sa version issue de la commission des affaires économiques, il apparaît important de préciser que l'accueil, l'orientation et l'accompagnement que reçoivent les personnes qui souhaitent s'installer comme ceux qui souhaitent transmettre leur ferme soit pluraliste.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.