Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5409 Sans sort
M. Julien Dive LR· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« pastoralisme »
insérer les mots :
« , la viticulture, les semences, l’horticulture ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à valoriser les activités agricoles telles que la viticulture, les semences, l’horticulture et la viticulture.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.