Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5401 Sans sort
Mme Mélanie Thomin SOC-A· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis En garantissant la juste rémunération des agriculteurs ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire dans le texte la notion de juste rémunération des agriculteurs et des actifs agricoles.
La juste rémunération des agriculteurs et des actifs agricoles est le moyen de pérenniser leur activité et donc de pérenniser la production française.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.