Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5295 Rejeté
Mme Lisa Belluco ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 17 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la fin de l’alinéa 29, supprimer les mots :
« des énergies renouvelables et à l’indépendance énergétique de la nation, notamment par la valorisation optimale et durable des sous-produits d’origine agricole et agroalimentaire dans une perspective d’économie circulaire et de retour de la valeur aux agriculteurs ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est d'éviter que l'agriculture perde sa fonction principale, qui est de nourrir la population. Les agriculteurs ne sont pas des énergéticiens, et ne doivent pas être incités à le devenir, comme le prévoit cet alinéa sans ce sous-amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.