Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5239 Sans sort
Mme Juliette Vilgrain HOR· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 22, après le mot :
« économique »,
insérer les mots :
« environnementale et ».
Exposé sommaire
Le présent article présente les finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation, dans ses dimensions internationale, européenne, nationale et territoriale.
Il précise notamment la finalité de développer des filières de production et de transformation, et le besoin d'alliance économique et sociale. Cependant, comme ce texte le précise tant dans son exposé des motifs que dans sa rédaction, les enjeux environnementaux en sont une priorité. Ce sous-amendement propose donc d'inclure la performance environnementale, notion par ailleurs définie et reconnue, aux performances économique et sociale.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.