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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 5233 Rejeté

Mme Juliette Vilgrain HORet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « sûre », insérer le mot :  « durable, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :  « et issue d’aliments produits de manière durable ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement, dont le dispositif avait déjà été proposé en commission des affaires économiques, a pour objectif d'appliquer l'exigence de durabilité à l'ensemble de la chaîne de valeur et pas uniquement à la phase de production des aliments.

Cosignataires

Luc Lamirault, Lise Magnier, Anne-Cécile Violland

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.