Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5179 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« national »,
insérer les mots :
« ou local ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de clarifier la rédaction actuelle de cet alinéa. Cet alinéa vise à assurer l’approvisionnement alimentaire en viandes des Français, ajout important de la commission. En revanche, la garantie d’un approvisionnement alimentaire doit s’inscrire dans le soutien de nos filières locales. Inscrire dans ce projet de loi, notre volonté de compter sur la production locale, c’est envoyer un signal fort et montrer que la production agricole Française est primordiale et centrale dans nos enjeux de souveraineté.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.