Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5153 Rejeté
Mme Sandrine Le Feur REet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, après le mot :
« climatique »,
insérer les mots :
« du déclin de la biodiversité et de la raréfaction des ressources ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« ses »,
le mot :
« leurs ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots :
« et à »,
le signe :
« , ».
IV. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et sa capacité exportatrice ».
Exposé sommaire
L'article 1er est le coeur du projet de loi ; en cernant la notion de souveraineté alimentaire, en définissant les politiques publiques permettant de la garantir et les actions devant être mises en oeuvre pour la rendre concrète, il définit le cadre général du texte qui est ensuite décliné au travers des trois grands leviers que sont la formation et la sensibilisation, l'installation et la transmission, et la simplification.
Le présent sous-amendement vient préciser la rédaction de compromis trouvée entre l’examen du texte en commission des Affaires économiques et son examen en séance publique, afin d’insister sur la nécessaire articulation entre l’agriculture et la transition écologique, à travers notamment la prise en compte du déclin de la biodiversité et de la raréfaction des ressources.
Cosignataires
Pierre Cazeneuve, Olga Givernet, Yannick Haury, Marjolaine Meynier-Millefert, Sophie Panonacle, Huguette Tiegna, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.