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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 5151 Rejeté

Mme Sandrine Le Feur REet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :  « de compétitivité des systèmes d’exploitation agricoles, »  II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « , tout en veillant à la compétitivité des systèmes d’exploitation agricole ».

Exposé sommaire

L'article 1er est le coeur du projet de loi ; en cernant la notion de souveraineté alimentaire, en définissant les politiques publiques permettant de la garantir et les actions devant être mises en oeuvre pour la rendre concrète, il définit le cadre général du texte qui est ensuite décliné au travers des trois grands leviers que sont la formation et la sensibilisation, l'installation et la transmission, et la simplification. Le présent sous-amendement vient préciser la rédaction de compromis trouvée entre l’examen du texte en commission des Affaires économiques et son examen en séance publique, afin d’insister sur la nécessaire articulation entre l’agriculture et la transition écologique, en conciliant écologie et compétitivité plutôt que de rendre l'un prioritaire à l'autre.

Cosignataires

Pierre Cazeneuve, Olga Givernet, Yannick Haury, Marjolaine Meynier-Millefert, Sophie Panonacle, Huguette Tiegna, Jean-Marc Zulesi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.