Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5082 Rejeté
Mme Marie Pochon ECOLO· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 17 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 20° De soutenir et accompagner le développement d’expérimentations locales de sécurité sociale alimentaire ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ajouter la nécessité de promouvoir les expérimentations locales de sécurité sociale alimentaire afin de déployer des initiatives positives qui permettent de répondre aux enjeux d’accès à une alimentation saine pour tous et de stimuler les productions vertueuses localement. Les écologistes ont déjà mis en place de nombreuses expérimentations dans plusieurs villes parmi lesquelles Lyon, Bordeaux, Paris ou Montpellier, qui permettent de tester des dispositifs d’accompagnement pérenne des bénéficiaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.