Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5074 Rejeté
Mme Marie Pochon ECOLO· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 17 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
A l’alinéa 25, après les mots,
« Gouvernement »,
insérer les mots
« dans la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que la politique de l'alimentation est définie par le gouvernement dans la SNANC.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.