Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5072 Tombé
M. Jean-Yves Bony LR· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« améliorant la »
les mots :
« permettant une juste ».
Exposé sommaire
Vivre correctement de son métier et recevoir une juste rémunération est l'une des revendications de nos agriculteurs et de nos éleveurs. La question du revenu est essentiel pour atteindre l'objectif de souveraineté alimentaire. Sans revenus qui assurent aux agriculteurs une juste rémunération et une capacité à investir sur leur exploitation, le renouvellement des générations ne pourra se faire et le nombre d'exploitations continuera de diminuer. C'est pourquoi, l'objectif de ce sous-amendement vise à inscrire l'objectif d'augmentation du revenu des agriculteurs et actifs agricoles parmi les objectifs de politiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.