Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5056 Rejeté
M. Dominique Potier SOC-Aet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« objectifs de potentiel de production »,
les mots :
« modalités de transition vers plus de durabilité environnementale et socio-économique ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à orienter les filières vers un modèle permettant de conjuguer externalités positives de l’élevage, résilience, réduction des coûts de production et revenus dignes.
Alors qu’un tiers des exploitations d’élevage a disparu entre 2010 et 2020, cette tendance à la baisse du nombre d’exploitations se poursuit, au détriment en premier lieu des exploitations les plus vertueuses. Ainsi, on observe une tendance à une moindre durabilité tant d’un point de vue socio-économique (baisse du nombre d’éleveurs, hausse des coûts de production, hausse des actifs immobilisés, ménages agricoles ayant les plus faibles revenus) que d’un point de vue environnemental.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.