Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5055 Rejeté
M. Dominique Potier SOC-Aet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 23, après le mot :
« stratégique »,
insérer les mots :
« , construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile, et des agences et instituts nationaux, ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à engager un débat apaisé dans un plan stratégique pour l’élevage. Pour cela, celui-ci doit être discuté et construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile, et des agences et instituts nationaux dans l’objectif de faire émerger un terreau fertile pour co- construire un avenir désirable pour l’élevage en France.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.