Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5007 Rejeté
M. Jean-Yves Bony LR· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En interdisant d’importer les produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne respectent pas les normes imposées en France ; »
Exposé sommaire
Il semble impensable que notre pays puisse importer des produits qui ne respectent pas les mêmes normes que ce qui est produit par nos producteurs français. En conséquence, il est essentiel d’imposer une réciprocité entre les normes de production des pays de l’Union européenne et les pays tiers et d’introduire des clauses miroirs. Force est de constater que l’importation de produits qui ne respectent pas les mêmes normes conduit à affaiblir notre agriculture et sa capacité à assurer notre souveraineté alimentaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.