Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4955 Rejeté
M. Luc Lamirault HOR· Séance publique· déposé le 14 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après le mot :
« effets »,
rédiger ainsi fin de l’alinéa 11 : « tout en préservant et en développant la résilience face aux crises de toute nature susceptibles de porter atteinte à ses capacités de production nationale et à son approvisionnement alimentaire et à son approvisionnement en eau, notamment par l’établissement de toutes mesures de sauvegarde en cas de crise, dérogatoires si nécessaire, permettant le respect des objectifs et priorités d’action visée par le présent article ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de s’assurer d’intégrer dans le projet de loi d’orientation agricole la notion de protection de l’accès à l’approvisionnement en eau pour les agriculteurs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.