Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4923 Rejeté
M. Luc Lamirault HOR· Séance publique· déposé le 14 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
I. – À l’alinéa 14, après le mot :
« outre-mer, »,
insérer les mots :
« et aux territoires ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : »
« caractérisées »
le mot :
« caractérisés ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer également les territoires caractérisés par l'éloignement et l'insularité non considéré "d'Outre-mer" tel que la Corse dans le présent alinéa.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.