Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4894 Non soutenu
Mme Sylvie Bonnet LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 mai 2024· sort le 15 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« élevage, »,
insérer les mots :
« la viticulture, l’arboriculture, ».
Exposé sommaire
L'arboriculture et la viticulture sont deux secteurs de notre agriculture qui offrent des produits emblématiques à l’export pour notre balance commerciale. Ils contribuent également de manière significative à l’économie locale, en particulier dans le département de la Loire et dans la Vallée du Rhône. Il convient donc de les mentionner à l'alinéa 5 de cet amendement qui réécrit l'article 1er.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.