Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4865 Rejeté
M. Marc Le Fur LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 mai 2024· sort le 17 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 28 après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« d’origine organique ou chimique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à valoriser tous les fertilisants agricoles, et notamment les fertilisants d'origine organique comme les effluents d'élevage.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.