Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4840 Non soutenu
Mme Sylvie Bonnet LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 mai 2024· sort le 15 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 469
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« conventionnelle et biologique ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rappeler que les politiques agricoles doivent répondre aux besoins des porteurs de projet souhaitant s’installer en conventionnel mais aussi en biologique. Suivant les régions, ils sont entre 30 et 50% à choisir l'agriculture biologique.
Notre agriculture vit en ce moment une période difficile, liée à l'émergence des crises climatique, environnementale et économique. Les agriculteurs biologiques sont malheureusement particulièrement touchés car ils sont peu soutenus par la politique agricole européenne, et peu considérés au regard des services rendus en terme de santé, de préservation de la qualité de l'eau et de la biodiversité.
Il convient donc de les inclure explicitement dans le 1er titre de ce projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.