Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 4839 Rejeté
M. Jean-Yves Bony LR· Séance publique· déposé le 14 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 23, après le mot :
« production »,
insérer les mots
« et les modalités de transition vers plus de durabilité environnementale et socio-économique ».
Exposé sommaire
Alors qu'un tiers des exploitations d'élevage a disparu entre 2010 et 2020, cette tendance à la baisse du nombre d'exploitations se poursuit au détriment en premier lieu des exploitations les plus vertueuses. Ainsi, on observe une tendance à une moindre durabilité tant d'un point de vue socio-économique ( baisse du nombre d'éleveurs, hausse des coûts de production , hausse des actifs immobilisés, ménages agricoles ayant les plus faibles revenus) que d'un point de vue environnemental.
Pour mettre un terme à cette situation, un plan stratégique pour l'élevage est nécessaire. Il doit permettre d'orienter les filières vers un modèle permettant de conjuguer externalités positives de l'élevage , résilience, réduction des coûts de production et revenus dignes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.